CGV et CGU

Conditions Générales de Vente TEXIME

ARTICLE.1 – COORDONNÉES

La société TEXIME :

SAS PROBOBINAGE au capital social de 5000.00 €

Dont le siège social est situé au 78 Rue Henri Barbusse, 59224 THIANT (France)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 801 683 822

Code NAF/APE 3314Z

Numéro de TVA : FR13801683822

Adresse de contact : web@texime.com

N° de téléphone : 03.27.21.18.51

TEXIME fournit également un lieu de rencontre et sert donc d’intermédiaire entre les Acheteurs consommateurs – Acheteurs professionnels et Vendeurs Tiers.

En conséquence, pour la vente de ces Produits de Vendeurs Tiers, un contrat de vente est formé entre l'Acheteur consommateur – l’Acheteur professionnel et le Vendeur tiers.

ARTICLE.2 – DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« L’Opérateur » « Site hébergeur » « site internet » « TEXIME » : désigne la société TEXIME : le site e-commerce Vendeur lui-même et servant d’intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs Tiers.

« Back-Office » : désigne l’interface permettant à TEXIME et aux Vendeurs Tiers d’accéder à leur espace personnel à partir duquel ils pourront gérer leur catalogue de Produits, leurs Commandes, le suivi de leur activité et leurs correspondances entre eux ainsi qu’avec et/ou leurs Clients.

« Vendeurs Tiers », « Vendeur Tiers », « Vendeur Tiers 1 », « Vendeur Tiers 2 », « Vendeur Tiers 3 », etc : désignent les entreprises tierces (autre que TEXIME) qui mettent en vente sur le site internet leurs Produits.

« Vendeurs » « Vendeur » : désignent les Vendeurs Tiers et TEXIME.

« Acheteur consommateur », « Client consommateur » : désignent toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens de la législation et de la jurisprudence française, accédant au site hébergeur et procédant à l’achat de Produits auprès des Vendeurs.

« Acheteur professionnel », « Client professionnel » : désignent toute entreprise ou toute personne agissant au nom de son entreprise, capable de prendre ses propres décisions, achetant les produits dont l’entreprise a besoin, accédant au site hébergeur et procédant à l’achat de Produits auprès d’un Vendeur.

« Acheteur », « Acheteurs », « Client », « Clients » : désignent les professionnels et les consommateurs particuliers accédant au site hébergeur et procédant à l’achat de Produits auprès d’un Vendeur.

« Produit », « Produits » : désignent tout bien pouvant être proposé par les Vendeurs au Client via le site hébergeur.

« Commande » : désigne tout achat de Produit par un Acheteur auprès d’un ou plusieurs Vendeurs par le biais du site hébergeur.

« CGV » « Conditions Générales de Vente » : définissent les relations contractuelles avec les Clients consommateurs ou les Clients professionnels. Elles rendent compte de la politique commerciale des Vendeurs. Chaque Vendeur a accepté d’harmoniser leurs CGV respectives pour établir cette présente page des CGV.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes Conditions contractuelles mises à disposition sur le site hébergeur, afin d’encadrer son utilisation par tout Utilisateur.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site hébergeur.

« Contrat de Vente » : désigne le contrat entre les Vendeurs et le Client encadrant la vente d’un Produit, composé des CGV.

« Compte Client » ou « Compte Personnel » « Espace Personnel » : désigne l’interface hébergée sur le site hébergeur dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes, ses retours, etc… L’accès au compte Client se fait grâce aux Identifiants.

Le Compte Client est différent en fonction de la catégorie de Clients : professionnel ou particulier. Le professionnel renseignera des données obligatoires pour identifier clairement son entreprise et son activité : notamment le numéro de SIRET, code NAF/APE, numéro de TVA, etc…

« Identifiants » : désigne l’adresse e-mail du Client et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Compte Client sur le site internet.

« Offre » : désigne l’Offre commerciale relative à un Produit, qu’un Vendeur publie sur le site hébergeur.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par le site hébergeur aux Utilisateurs.

« Fiche Produit » : désigne la fiche descriptive de chaque Produit commercialisé au sein du site hébergeur sur la base des photographies, textes, illustrations, images et/ou vidéos, etc transmis par chaque Vendeur.

« Panier » : désigne l’emplacement permettant à l’Utilisateur d’ajouter des Produits en vue d’une Commande. Il est consultable à tout moment.

ARTICLE.3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Vendeurs ont exprimé leur volonté et ont accepté de rassembler leurs conditions générales de vente pour en faire qu’un seul et même document. Les présentes Conditions Générales de Vente sont ainsi valables pour tous les Vendeurs.

Les Conditions Générales de Vente, appelées également « CGV », définissent les relations contractuelles avec les Clients consommateurs ou les Clients professionnels, désignés ci-après comme étant « Acheteur », « Acheteurs » et, lorsqu’il en est nécessaire afin de différencier la catégorie de Clients : « Acheteur professionnel » « Acheteur consommateur » ou « Client professionnel » « Client consommateur ». Elles rendent compte de la politique commerciale de l’entreprise.

Au sens du Code de la Consommation, est consommateur :
« Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanales ou libérales ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir et de fixer les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente, ici en ligne, de Produits des Vendeurs.

Elles sont applicables entre les Vendeurs et l’Acheteur sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par chacun des Vendeurs auprès de l’Acheteur, quelles que soient les clauses qui peuvent figurer sur les documents du Client, éventuellement ses Conditions Générales d’Achat.

Les Vendeurs se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Au jour de la Commande effectuée par l’Acheteur, les Conditions Générales de Vente modifiées seront appliquées, communiquées et celles en vigueur.

Dans le respect de la loi en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont automatiquement communiquées à l’Acheteur avant la conclusion de la vente et à l’Acheteur qui en fait la demande afin de lui permettre de passer la Commande.

Lors du processus de Commande en ligne, tout achat de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site hébergeur et de ses Vendeurs. En cliquant sur la confirmation de la Commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur sans limitation ni condition.

Les informations et offres des Vendeurs présentes sur le site internet sont révisables et modifiables à tout moment lorsque cette action est nécessaire.

Les Vendeurs invitent l’Acheteur à lire attentivement, télécharger et imprimer les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation présentes sur le site hébergeur et à en conserver une copie.

Dans le respect de la réglementation en vigueur, les Vendeurs se réservent le droit et dans le cas présent, sont amenés à établir des Conditions Générales de Vente catégorielles, c’est-à-dire à faire correspondre les Conditions Générales de Vente en fonction du type de clientèle considérée et déterminée à partir de critères objectifs établis par les Vendeurs Tiers et l’Opérateur. Dans cette situation, les Conditions de Vente Catégorielles sont applicables à tout Acheteur répondant à ces critères.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les informations relatives au contrat de vente ont été communiquées de manière visible et claire à l’Acheteur.

ARTICLE.4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les Produits proposés par TEXIME et les Vendeurs Tiers à la vente en ligne sur le site hébergeur et tout support commercial font chacun l’objet d’un descriptif essentiel, indicatif et approximatif détaillant les caractéristiques techniques, le prix, le cas échéant, les conditions d’utilisation et les conditions particulières de vente du Produit établi par le Vendeur.

Sauf indication contraire, TEXIME n’est pas un revendeur autorisé d’aucun des fabricants d’origine des produits excédentaires, remis à neuf, neufs et occasions que TEXIME revend. Ainsi, en acceptant les présentes CGV, tout Acheteur prend connaissance de cette information et la responsabilité de TEXIME et des Vendeurs Tiers ne sera pas engagée. Tout Acheteur ne pourra pas demander un remboursement, un retour sur ce motif.

Les offres de Produits et de Prix par les Vendeurs sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site hébergeur et dans la limite de leurs stocks disponibles.

Les informations nécessaires concernant les Produits proposés par les Vendeurs à la vente en ligne sur le site hébergeur sont communiquées et ainsi connues de l’Acheteur qui atteste en connaître les conditions d’utilisation.

Les aspects des Produits commandés et reçus et ses couleurs ne sont pas considérés comme des caractéristiques essentielles et n’engagent pas la responsabilité des Vendeurs tant que les caractéristiques textuelles sont exactes.

Les Vendeurs se réservent le droit, sans préavis, à tout moment, d’abandonner tout Produit ou d’apporter des modifications sur tout Produit dans le cadre de l’amélioration du site hébergeur et du catalogue en ligne. Dans l’hypothèse du retrait de la vente en ligne du Produit, celui-ci sera retiré du site internet dans les plus brefs délais, sans possibilité de réclamation pour l’Acheteur.

Le site internet peut, à tout moment, présenter des erreurs, des inexactitudes ou des omissions liées à son contenu, à des dysfonctionnements techniques, ou à des problèmes indépendants de notre volonté. Étant donné que le site est tout récent, des ajustements et des améliorations peuvent encore être nécessaires.

Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir la qualité et le bon fonctionnement du site, nous ne saurions être tenus responsables des éventuels désagréments ou préjudices découlant de ces erreurs ou interruptions. Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation du site se fait à leurs propres risques et qu'aucune responsabilité ne peut être engagée à cet égard.

ARTICLE.5 – PROCESSUS DE COMMANDE

5.1 – LANGUES APPLIQUÉES

L’ensemble des documents contractuels, commerciaux, etc, est rédigé dans la langue française, langue qui régit principalement les rapports.

En aucun motif et aucun cas, la responsabilité de TEXIME et des Vendeurs Tiers ne pourra être engagée pour une difficulté ou mal-interprétation ou mauvaise compréhension de la langue française par l’Acheteur.

Néanmoins, l’Opérateur propose à l’Acheteur une version du site hébergeur en Anglais, langue officielle majeure dans l’Union Européenne, afin de lui garantir une meilleure expérience client.

5.2 – ÉTAPES DE LA COMMANDE

Il est uniquement possible de passer Commande sur le site hébergeur. Aucune Commande adressée par courrier, par fax, etc ne pourra être prise en compte par TEXIME et les Vendeurs Tiers sauf en cas d’accord.

1) ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE HÉBERGEUR

L’acceptation, le traitement et la confirmation de la Commande de l’Acheteur sont confirmés par une saisie de données importantes et nécessaires permettant d’identifier clairement et de livrer tout Acheteur.

L’Acheteur souhaitant passer Commande doit obligatoirement être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale pour contracter.

2) COMPTE PERSONNEL

Avant de pouvoir effectuer et confirmer sa Commande, l’Acheteur devra se créer et ouvrir un compte personnel sur le site hébergeur.

L’Acheteur devra remplir un certain nombre d’informations nécessaires et renseigner tous les champs obligatoires (*) pour le traitement de sa Commande et pour bénéficier de tarifs spécifiques si celui-ci est un Client professionnel.

Ces informations demandées et nécessaires permettent l’identification de l’Acheteur à des fins d’envoi de confirmation et traitement de la Commande, de facturation, de relance, de suivi de Commande(s), de devis, de retour(s).

Ces informations personnelles sont modifiables et peuvent être consultées à tout moment par l’Acheteur.

Le Compte Personnel de l’Acheteur est sécurisé, notamment via la création d’un mot de passe robuste et personnel choisi par l’Acheteur. L’utilisation non autorisée du compte personnel de l’Acheteur par un tiers qui a eu l’accès à son identifiant et à son mot de passe n’engage pas la responsabilité de l’Opérateur ni des Vendeurs Tiers et engage la négligence de l’Acheteur.

Sur son Espace Personnel, l’Acheteur peut modifier à tout moment son mot de passe et les Vendeurs le conseillent vivement à l’Acheteur. Il est recommandé pour l’Acheteur de changer régulièrement son mot de passe.

Le Compte Personnel de l’Acheteur peut être résilié ou suspendu à la suite d’un non-paiement, de paiement partiel ou tardif (si excès), à la suite également de tout acte ou manquement pouvant causer préjudice aux Vendeurs.

3) COMMANDER

Afin d’effectuer une Commande, l’Acheteur doit suivre les étapes décrites ci-dessous. À noter qu’en fonction de la page de démarrage de l’Acheteur, les étapes peuvent légèrement être différentes.

· L’Acheteur devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix et en cliquant sur les quantités souhaitées puis cliquer sur le bouton d’ajout au panier.

· Le(s) Produit(s) sélectionné(s) est(sont) placé(s) dans le panier de l’Acheteur lorsque celui-ci a cliqué sur le bouton d’ajout au panier. L’Acheteur peut par la suite sélectionner et ajouter autant qu’il le souhaite d’autre(s) Produit(s).

· Lorsque l’Acheteur aura sélectionné et placé tous les Produits qu’il souhaite dans son panier, ce dernier doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande correspond à ses besoins.
Il s’agit du Récapitulatif de sa Commande avec Produit(s), quantité et prix. L’Acheteur doit cliquer sur valider le panier et continuer vers le paiement.

· Après avoir validé son panier et continué vers le paiement, si l’Acheteur ne s’est pas créé ou inscrit avec son Compte Personnel, ce dernier sera invité à le faire.

· Une fois le panier validé et la connexion ou inscription effectuée, l’Acheteur se retrouve à l’étape de la livraison. Il devra alors indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Il devra renseigner les informations demandées et obligatoires.

Une fois complétée, l’Acheteur devra sélectionner son choix de mode de livraison. Le tarif de livraison sera communiqué et écrit. À la fin de cette étape, l’Acheteur devra valider et confirmer les éléments renseignés pour continuer vers le paiement.

· Après avoir terminé l’étape de la livraison, l’Acheteur est arrivé à l’étape du paiement. Il devra alors renseigner son moyen de paiement ainsi que toutes les informations nécessaires et obligatoires pour le traitement de la Commande telles que pour un paiement en carte bancaire : nom du titulaire de la carte bancaire, son numéro, sa date de validité, son cryptogramme, etc. Afin d'accéder à la confirmation de l'étape de paiement, il sera demandé à l’Acheteur de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de les accepter pleinement, en cochant la case dédiée à cet effet.

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et constitue une preuve du contrat de vente.

· La prise en compte de la Commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail et sous réserve des stocks disponibles des Vendeurs.
La validation de la Commande est conditionnée au bon paiement de cette dernière.

5.3 – REFUS DE VENTE LÉGITIME

Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la Consommation, les Vendeurs auront la faculté à l’Acheteur consommateur de refuser la Commande en invoquant un motif légitime. Il est déjà précisé (jurisprudence) que recevront la qualification de motif légitime, les éléments suivants :

· Caractère anormal ou illégal de la demande - Comportement anormal du consommateur ;

Refus de paiement ;
Retard de paiement pour les Commandes précédentes ;
Indisponibilité des Produits ;
Mauvaise foi de l'Acheteur ;
Existence d'un litige antérieur ;
Incivilités à l'encontre des collaborateurs de l'entreprise.

Le refus de vente entre Vendeurs et Acheteurs professionnels est autorisé par la loi sous les motifs légitimes suivant, déjà précisés :

Refus de paiement ;
Retard de paiement pour les Commandes précédentes ;

· Caractère anormal ou illégal de la demande - Comportement anormal ;

Indisponibilité des Produits ;
Mauvaise foi de l'Acheteur ;
Existence d'un litige antérieur ;
Incivilités à l'encontre des collaborateurs de l'entreprise.

Les Vendeurs se réservent donc le droit de refuser une ou des Commandes avec tout Acheteur, que le paiement ait été reçu ou non, en donnant une notification de non-acceptation à l’Acheteur par tout moyen mis à sa disposition : e-mail, fax, courrier, etc, dans un délai raisonnable suivant la réception de la Commande de l’Acheteur.

De plus, les Vendeurs se réservent le droit d’annuler des Commandes qui ont été acceptées en donnant une notification de cette annulation à l’Acheteur également par les moyens mis à sa disposition pour le contacter, dans un délai raisonnable suivant la réception de la Commande par les Vendeurs.

Si les Vendeurs rejettent ou annulent une ou des Commandes pour laquelle ou lesquelles un paiement a été effectué, ils se mettent en relation avec l’Opérateur pour le remboursement du montant à l’Acheteur dans des délais raisonnables.

ARTICLE.6 – CONDITIONS TARIFAIRES

6.1 LE PRIX-PRODUIT DE L’ACHETEUR PROFESSIONNEL

Les prix des Produits vendus par les Vendeurs sur le site hébergeur pour l’Acheteur professionnel seront toujours indiqués en prix euros hors taxes, hors participation aux frais de préparation et de livraison et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche Produit.

6.2 LE PRIX-PRODUIT DE L’ACHETEUR CONSOMMATEUR

Les prix des Produits vendus par les Vendeurs sur le site hébergeur pour l’Acheteur consommateur seront toujours indiqués en prix euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et de livraison et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche Produit.

6.3 FRAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON

Les frais de préparation et de livraison seront indiqués lors de la validation de la Commande à l’étape de la livraison. Ils varient selon le mode et les délais de livraison.

Les livraisons dans l’Union Européenne peuvent faire l’objet de conditions spécifiques dont l’Acheteur sera informé, avant la validation de son bon de Commande. Il est possible que les Vendeurs ne puissent pas effectuer des livraisons spécifiques liées au lieu de livraison. Dans ce cas, l’Acheteur sera prévenu préalablement.

Le montant des frais de livraison est déterminé par le poids, la volumétrie totale de la livraison et le lieu de livraison en fonction des tarifs que pratique le transporteur. Cette participation couvre les frais de préparation de la Commande et son emballage spécifique. Le montant de cette participation sera indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

6.4 LES PRIX

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le site hébergeur et sont établis par les Vendeurs. Les Vendeurs se réservent le droit de modifier les prix de leurs Produits sans préavis et à tout moment. En prenant compte des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa lecture, l’Acheteur est informé que les prix et les Produits des Vendeurs figurant dans le site hébergeur sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et à tout moment.

L’exécution d’opérations de promotion ponctuelles peut entraîner une fluctuation du prix d’un ou de plusieurs prix pendant une durée indéterminée et/ou limitée et sera indiquée sur le site hébergeur. Ces fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les Commandes passées en dehors de la période promotionnelle ou sans utilisation du code promotionnel correspondant.

Tous les prix des Vendeurs sur le site hébergeur sont donnés sous réserve d'erreur typographique présente et possible à justifier ou de dysfonctionnement des algorithmes de calcul.

En cas d’erreur(s), les Vendeurs contacteront l’Acheteur afin de l’alerter de ces possibilités d’erreurs présentes sur le site hébergeur et ils lui rappelleront que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Toutefois, si l’Acheteur refuse d’accepter la correction de prix, il sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité. Cette annulation devra être déclarée et exprimée clairement et sans ambiguïté aux Vendeurs par mail ou courrier.

Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs jusqu’au paiement complet du prix.

6.5 LES DROITS DE DOUANE

Les Vendeurs effectuent les livraisons uniquement dans l’Union Européenne (UE). De ce fait aucun droit de douane ne doit être payé lorsque des marchandises sont transportées d'un pays de l'UE à un autre.

ARTICLE.7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

La devise utilisée sur le site hébergeur est l’euro. La Commande sera traitée et expédiée à condition de recevoir le paiement de celle-ci sur les fonds du compte bancaire de l’Opérateur.

L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès du site hébergeur, selon les moyens de paiement disponibles.

Le paiement des Commandes passées via le site hébergeur est fait à l’Opérateur ou à des prestataires de paiements, qui encaissent les fonds pour le compte des Vendeurs Tiers.

7.1 MOYENS DE PAIEMENT

1) PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement par carte bancaire est un paiement au comptant.

Le paiement de la Commande de l’Acheteur s’effectue ainsi immédiatement lors de la Commande.

L’Acheteur peut effectuer le paiement en ligne de sa Commande sur le site hébergeur par carte bancaire. L’Opérateur accepte les cartes bancaires suivantes :

· VISA

· MASTERCARD

· Carte bleue

· Etc…

Nous acceptons également les paiements par PayPal.

2) PAIEMENT PAR VIREMENT – ACHETEUR PROFESSIONNEL

L’Opérateur accepte le paiement en virement uniquement selon les critères établis par un et les Vendeurs Tiers pour l’Acheteur professionnel. Pour ce moyen de paiement, la Commande de l’Acheteur professionnel n’est validée et expédiée qu’à compter de la réception des fonds sur le compte bancaire de l’Opérateur.

Les Vendeurs se réservent le droit de ne pas procéder à la vente et à la livraison des Produits que l’Acheteur professionnel a commandés, si celui-ci ne paye pas le prix à l’Opérateur dans les conditions et selon les modalités indiquées établis.

3) PAIEMENT À 30 JOURS DATE DE FACTURE ACCORDÉ – ACHETEUR PROFESSIONNEL

Si les Vendeurs n’ont pas accordé un paiement à 30 jours date de facture à l’Acheteur professionnel, les conditions de paiement sont soit au comptant lors de la Commande par cartes bancaires soit par virement.

Des conditions de paiement à 30 jours date de facture peuvent être accordées, sous réserve de références satisfaisantes et à la discrétion absolue des Vendeurs Tiers et de TEXIME.
Si ce moyen de paiement est accordé, il pourra être mis en place uniquement à partir de la 2^e Commande de l’Acheteur professionnel.

Pour l’Acheteur professionnel, si le paiement à 30 jours date de facture a été accordé par les Vendeurs, ils émettront à l’Acheteur professionnel une facture au moment de la livraison de sa Commande.
Cette facture sera envoyée par courriel au format PDF à l’Acheteur professionnel.
L’Acheteur professionnel doit payer le prix de la facture dans les 30 jours date de facture.
Tous les paiements doivent être effectués sans aucune compensation et/ou déduction.

Les critères de l’Acheteur professionnel sont établis par les Vendeurs. De ce fait, l’Acheteur professionnel sera contacté afin de lui communiquer son éligibilité à ce moyen de paiement. L’Acheteur professionnel peut également contacter l’Opérateur et les Vendeurs Tiers afin d’en discuter, de lui accorder ou non ce moyen de paiement.

4) INCIDENT DE PAIEMENT – ACHETEUR PROFESSIONNEL

Dans le cas où une somme n'est pas payée à la date d'échéance du paiement, pour le paiement à 30 jours date de facture, alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours :

· Toutes les sommes dues par l’Acheteur professionnel deviendront immédiatement exigibles et payables, même si ces sommes ne sont pas exigibles avant une date ultérieure ;

· Pour toute somme non payée à l’échéance donnera lieu aux Vendeurs, de plein droit, de mettre en exécution des pénalités de retard exigibles de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Ces pénalités sont calculées au taux d'intérêt légal en vigueur. Les sommes dues seront donc alors majorées d'un taux d'intérêt représentant 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
C’est-à-dire que les Vendeurs peuvent facturer à l’Acheteur professionnel des intérêts à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral (avant et après tout jugement) sur le montant impayé à un taux d’intérêt représentant 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Au second semestre 2024, le taux d’intérêt = 3 X 4,92 (taux d'intérêt légal en vigueur) = 14.76 %

Calcul des pénalités de retard : Intérêt de retard = montant impayé X taux d'intérêt X nombre de jours de retard / 365 ;

· En cas de non-paiement total ou partiel ou de retard de paiement total ou partiel d'une facture venue à échéance, les Vendeurs se réservent le droit (options cumulables), après l’envoi d’une simple lettre recommandée avec accusé de réception informant l’Acheteur, de :

- Suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours et/ou à venir de l’Acheteur professionnel,

- Revoir toutes conditions particulières éventuellement accordées à l’Acheteur professionnel,

- Exiger immédiatement le paiement de l’intégralité de l’encours de dette de l’Acheteur professionnel, et ce sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité ni ne puisse s’y opposer.

Les Vendeurs se réservent la faculté de procéder immédiatement à la reprise des Produits. Les frais de transport retour sont à la charge de l’Acheteur professionnel.

· ET en application de l'article L 441-6 alinéa 12 du Code de Commerce, tout retard de paiement rend exigible, de plein droit, à compter du premier jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros HT (article D 441-5 du Code de commerce).

Les frais de recouvrement ainsi que les éventuels honoraires ou frais et dépens de justice en découlant seront à la charge de l’Acheteur professionnel.

7.2 MODALITÉS DE PAIEMENT REFUSÉS

Les Vendeurs refusent les modalités de paiement suivants de la part de l’Acheteur :

· Chèques

· Espèces

· Monnaies virtuelles

Les Vendeurs ne pratiquent pas l’escompte.

ARTICLE.8 – CONDITIONS DE LIVRAISON

8.1 LIEU DE LIVRAISON

Le ou les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura indiquée au cours du processus de Commande avec tous les éléments demandés et obligatoires, sous réserve qu’elle se situe dans le secteur géographique précisé dans les présentes Conditions Générales de Vente et accepté par les Vendeurs.

L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique et valide.

L'Acheteur est tenu de prendre livraison des Produits au moment où les Vendeurs les lui livrent ou les font livrer, ou le cas échéant au moment où ceux-ci sont mis à sa disposition.

Toute livraison fera l’objet d’un bon de livraison que l’Acheteur devra signer lors de la réception des produits. La signature de ce récépissé de transport constitue une acceptation sans réserve de la marchandise.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier les produits au moment de leur livraison.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, les Vendeurs Tiers ainsi que l’Opérateur ne sauront être tenus responsables des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produits dus à une erreur de saisie de l’Acheteur seront à la charge exclusive de celui-ci.

8.2 MODALITÉS DE LIVRAISON

La plateforme TEXIME est le point de départ des livraisons. Chaque Vendeur envoie dans un premier temps les marchandises à l'entrepôt TEXIME. Puis dans un second temps, TEXIME effectue les envois.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits d’un Vendeur Tiers, les Produits de chaque Vendeur Tiers commandés seront livrés en une seule fois. Dès validation de la Commande et validation de paiement, les Vendeurs préparent la Commande : déstockage des Produits, édition du bon de livraison et conditionnement du colis, etc. La livraison s'effectue depuis l'entrepôt TEXIME. Si une Commande porte sur plusieurs Produits de Vendeurs différents, les colis peuvent être distincts, il y peut donc y avoir plusieurs colis.

Sous réserve de l'annulation, du remplacement ou de la non-exécution, etc, des Commandes de l’Acheteur, les Vendeurs livreront les Produits spécifiés dans la Commande de l’Acheteur.

Le choix du mode de livraison par l’Acheteur s’effectue lors du processus de Commande. L’Acheteur devra sélectionner son choix de mode de livraison avec le transporteur et les frais correspondants. Les frais de la livraison s’ajoutent à ceux des Produits commandés. Le montant des frais de livraison est déterminé par le poids, la volumétrie totale de la livraison et le lieu de livraison, en fonction des tarifs que pratique le transporteur.

8.3 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais annoncés sont des délais après départ entrepôt des Vendeurs (situé à des endroits différents).

Les délais moyens pour chaque mode de livraison et suivant le transporteur sont indiqués lors du choix du mode de livraison.

Les délais de livraison indiqués ne sont qu'approximatifs et le Vendeur Tiers et l’Opérateur ne peuvent être tenus responsables des conséquences de tout retard de livraison. Le délai de livraison indiqué ne constitue pas une condition essentielle du contrat de vente. Une date de livraison indiquée ne constitue alors jamais non plus un délai définitif.

En cas de jours fériés, évènements dans l'entreprises, périodes de fermeture, périodes de fortes activités telles que les soldes, opérations de promotion, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction/problèmes de circulation, etc, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés (liste non limitative).

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent jamais donner lieu à des dommages-intérêts, ni à une annulation des Commandes en cours, ou encore à la suspension totale ou partielle du paiement d’une Commande, le Vendeur Tiers et l’Opérateur n’étant en aucun cas responsables du non-respect des délais de livraison indiqués, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

Colis perdu : Si l’Acheteur n'a pas reçu son colis au bout de 30 jours après le délai de livraison indiqué ou de toute date estimée de livraison mise à jour et que son suivi indique qu'il n'est toujours pas livré, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par mail et téléphone pour lui en faire part. Lorsque le Vendeur est notifié par l’Acheteur du colis perdu, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur et si le colis n’a pas été retrouvé et livré, l’Opérateur (précision : TEXIME, lui-même Vendeur aucun besoin de mise en relation puisque TEXIME est aussi l’Opérateur) avec accord du Vendeur Tiers rembourse l’Acheteur.

8.4 RÉCEPTION DES PRODUITS

L’Acheteur est invité à vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande.

En cas de non-conformité ou dégradation apparente du colis, lorsque le colis est remis en main propre à l’Acheteur et lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit auprès du transporteur, si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

ARTICLE.9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Si l'Acheteur refuse de prendre livraison ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, les Vendeurs sont en droit de reprendre et stocker les Produits aux frais et risques de l'Acheteur.

Jusqu'au paiement complet du prix par l'Acheteur, les Vendeurs se réservent un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits.

Concernant les Produits commandés devant être livrés à la propriété de l’Acheteur, le risque de perte ou d'endommagement-détérioration des Produits est transféré à l’Acheteur dès la livraison, à moins que l’Acheteur n'omette fautivement de prendre livraison des Produits, auquel cas ce risque est transféré à l’Acheteur au moment où les Vendeurs ont tenté de livrer les Produits.

Dans le cas des Produits que l’Acheteur commande pour être retirés à l’entrepôt des Vendeurs, le risque de perte ou d'endommagement-détérioration des Produits est transféré à l’Acheteur au moment du retrait.

La propriété de tout Produit n'est pas transférée à l’Acheteur tant que le paiement intégral du prix de sa Commande et de tous les autres montants dus à l’Opérateur (l’Opérateur transfère les fonds aux Vendeurs Tiers et pour rappel, l’Opérateur est lui-même Vendeur) n'a pas été effectué (dans les modalités de paiement acceptés).

Dans le cas du paiement 30 jours, date de facture accordée par les Vendeurs à l’Acheteur professionnel, si l’Acheteur professionnel est en retard dans le paiement de toute somme dues aux Vendeurs, ils ont le droit de retourner immédiatement tous les Produits dont la propriété n'a pas été transférée à l’Acheteur professionnel. L’Acheteur professionnel autorise les Vendeurs et ses mandataires à récupérer ces Produits dans de telles circonstances et à entrer dans les locaux de l’Acheteur professionnel à cette fin.

La demande ou la récupération des Produits par les Vendeurs ne libère pas en soi l’Acheteur professionnel de son obligation de payer l'intégralité du prix et de prendre livraison des Produits.

Les frais de transport retour sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE.10 – DROIT DE RÉTRACTATION ACHETEUR CONSOMMATEUR

10.1 GÉNÉRALITÉS

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits (si la Commande de l’Acheteur consommateur porte sur plusieurs produits livrés séparément, le point de départ du délai de rétractation est dès la réception du dernier Produit) pour exercer son droit de rétractation en indiquant le motif sur le bon de retour.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur consommateur peut notifier sa décision de rétractation aux Vendeurs par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique – avec accusé de réception) à l'adresse du Vendeur qui vous sera indiquée.

L'Acheteur consommateur peut également utiliser le formulaire de rétractation type disponible

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'Acheteur consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l'Acheteur consommateur, le Vendeur Tiers avec l’Opérateur ou l’Opérateur seul – lui-même Vendeur donc aucune mise en relation, en fonction du moyen de paiement initial s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause.

10.2 CONDITIONS DE RETOUR

L'Acheteur consommateur devra indiquer sa demande de retour sur son Compte Client. De là, il recevra un bon de retour et il devra renvoyer les Produits avec celui-ci, à l'adresse de TEXIME - SAS PROBOBINAGE, 78 Rue Henri Barbusse 59224 Thiant (France), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que l'Acheteur consommateur aura communiqué sa décision de rétractation.
Ce délai de rétractation est réputé respecté si l'Acheteur consommateur renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour des Produits sont à la charge de l'Acheteur. Une fois les produits réceptionnés et contrôlés, si nous acceptons votre retour, vous serez remboursé des produits.

Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, etc…), dans le même état que lors de leur réception, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné de l’étiquette de retour reçue (à coller/scotcher sur le carton du colis) ainsi que du bon de retour.

Chaque remboursement sera effectué par l’intermédiaire de l’Opérateur en accord avec le Vendeur Tiers. Chaque remboursement sera effectué dans les meilleurs délais près réception des produits retournés et vérification de leur état conforme et en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Acheteur consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur consommateur convient expressément d'un moyen différent avec le Vendeur Tiers et l’Opérateur

Aucun remboursement ne sera accordé pour des défauts ou des non-conformités résultant d'une utilisation inappropriée du Produit, de modifications apportées par l’Acheteur consommateur ou de négligence.

ARTICLE.11 – DROIT DE RÉTRACTATION ACHETEUR PROFESSIONNEL

11.1 GÉNÉRALITÉS

En vertu de la législation en vigueur, le droit de rétractation est applicable exclusivement à l’Acheteur consommateur, définis comme des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

En conséquence, les présentes Conditions Générales de Vente ne prévoient pas de droit de rétractation pour l’Acheteur professionnel.

Les Commandes passées par tout Client professionnel sont considérées comme fermes et définitives. Celui-ci doit s'assurer que les produits qu'il commande sont adaptés aux fins pour lesquelles il entend les utiliser.

11.2 CONDITIONS DE RETOUR

Les retours de Produits par l’Acheteur Professionnel ne seront acceptés que dans les cas de défauts de fabrication ou de non-conformité des Produits livrés par rapport à la Commande.

Les réclamations pour défauts ou non-conformité doivent être signalées dans un délai de 7 jours suivant la réception des marchandises.

Toute demande de retour doit être soumises à l'adresse de TEXIME - SAS PROBOBINAGE, 78 Rue Henri Barbusse 59224 Thiant (France).

Si le défaut ou la non-conformité est confirmé, le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation et selon les modalités convenues entre les parties. Les frais de retour des Produits sont à la charge de l'Acheteur. Une fois les produits réceptionnés et contrôlés, si nous acceptons votre retour, vous serez remboursé des produits.

Aucun remboursement ne sera accordé pour des défauts ou des non-conformités résultant d'une utilisation inappropriée du produit, de modifications apportées par l’Acheteur professionnel ou de négligence.

En achetant et confirmant le ou les Produits de son panier, l’Acheteur professionnel connaît et accepte expressément les conditions d’utilisation de ce ou ces Produits commandés et ses limites.

11.3 CONDITIONS DE RETOUR PRODUITS OFFERTS / CADEAUX COMMERCIAUX

Lorsqu’une commande bénéficie d’un cadeau offert, aucun retour de produit n’est accepté, que ce soit pour un remboursement ou un échange.

Le bénéfice d’un produit offert implique l’acceptation expresse par le client de cette condition.

Aucune demande de retour ne pourra donc être prise en compte sur une commande incluant un cadeau, quel que soit le motif invoqué.

Dans le cadre de certaines offres commerciales ou promotionnelles, un cadeau peut être offert lors d’une commande.

Les cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont strictement limités à un seul cadeau par commande, quel qu’en soit le montant.

ARTICLE.12 – DISPONIBILITÉ ET INDISPONIBILITÉ

Tous les Produits vendus par chaque Vendeur sur le site hébergeur sont accompagnés d’une fiche Produit dans laquelle la disponibilité du Produit est indiqué correctement sauf en cas d’erreur involontaire dans le back office du site internet. L’Opérateur lui-même Vendeur et les Vendeurs Tiers ne seront pas tenus responsables.

Dans l’hypothèse d'une indisponibilité de Produit après passation d’une Commande, les Vendeurs informeront l’Acheteur concerné par courrier électronique. À moins que l’Acheteur, par retour de courrier électronique, ne désire pas une solution de remplacement pour un matériel équivalent dans la limite des stocks disponibles, la Commande sera automatiquement annulée et les Vendeurs procéderont alors au remboursement du produit dans un délai de 30 jours et en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur convient expressément d'un moyen différent avec l’autre partie.

ARTICLE.13 – GARANTIES

13.1 GARANTIES

Les Vendeurs garantissent que les Produits fournis sont conformes aux spécifications indiquées sur le site au moment de la Commande sauf en cas d’erreurs involontaires liées au back office. Les garanties s'appliquent dans le respect des conditions normales d'utilisation et d'entretien des Produits.

13.2 GARANTIES LÉGALES

Conformément à la législation en vigueur, les Vendeurs respecteront les garanties légales relatives à la conformité des Produits et aux vices cachés.

Les garanties ci-dessous décrites sont limitées au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice ou au remplacement dans la limite des stocks disponibles.

Le remplacement des Produits n'aura pas pour effet de prolonger la durée des garanties ci-dessous fixée.

Afin de faire prévaloir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer les Vendeurs concernés de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen rendant certaine la date de communication et dans les délais prévus pour ce faire.

13.3 GARANTIE DES VICES CACHÉS

La garantie des vices cachés s’applique pour tout Acheteur professionnel et Acheteur consommateur.

En vertu des articles 1641 et suivant du Code civil, le Vendeur est responsable des vices cachés du Produit vendu qu’il soit neuf ou d’occasion.

« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1641 du Code Civil.

Les Vendeurs ne sont pas tenus des vices apparents.

Pour se prévaloir de cette garantie, l’Acheteur doit démontrer l’existence d’un vice rédhibitoire, suffisamment grave pour rendre la chose, en l’occurrence ici, le ou les Produits impropres à l’usage, un vice caché et un vice antérieur à la vente.

L’Acheteur dispose d’une durée légale de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie. (Article 1648 du Code Civil)

La garantie des vices cachés ne s'applique pas aux défauts résultant d'une utilisation anormale, inappropriée, d’accident provenant de choc, chute, d'une négligence, de détérioration, défaut de surveillance ou d’entretien, de modifications non autorisées, d'intervention d'une tierce personne sur le produit sans y avoir été autorisée de manière préalable par le Vendeur ou de toute autre cause ne relevant pas de la responsabilité de l’Entreprise.

13.4 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

La garantie légale de conformité s’applique pour tout Acheteur consommateur et ne s’applique pas pour tout Acheteur professionnel.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la garantie ne s'applique pas en cas de vente entre 2 particuliers ou entre 2 professionnels.

On parle de conformité pour les Produits neufs ou d’occasion dans les situations suivantes :

Produit propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et le cas échéant :
Produit correspondant à la description donnée par le Vendeur
Produit possédant les qualités annoncées par le Vendeur ou convenues avec l’Acheteur consommateur
Produit présentant les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur consommateur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie légale de conformité ne s'applique pas dans les cas suivants :

L’Acheteur consommateur avait connaissance d’un défaut au moment de l'achat
L'Acheteur consommateur ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si le Vendeur lui en a informé)
Le défaut résulte de matériaux que l'Acheteur consommateur a fourni ou ajouté (par exemple, si l'Acheteur consommateur met un autre Produit non conforme dans le Produit commandé et reçu).

Les Produits commandés et livrés à l’Acheteur consommateur bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.

13.5 SOLLICITATION DE LA GARANTIE

La prise en garantie est acceptée à condition d’une expertise menée sur la cause de la non-conformité ou du vice invoqué.

En fonction des situations, cette analyse sera réalisée par les Vendeurs accompagnés d’experts à condition d’un retour du ou des Produits effectué par l’Acheteur.

En cas de non-conformité ou de vice apparent avéré, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Aucun prêt de remplacement n'est consenti par les Vendeurs à l’Acheteur, pendant la durée d'immobilisation des produits concernés pour expertise de garantie.

Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, etc…), dans le même état que lors de leur réception, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné de l’étiquette de retour (à coller/scotcher sur le carton du colis) ainsi que du bon de retour soigneusement rempli.

En cas d'acceptation de prise en charge en garantie, le Vendeur Tiers ou l’Opérateur selon le moyen de paiement initial et selon le Produit commandé et l’expertise, remboursera le ou les Produits dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de confirmation du défaut.

13.6 EXCLUSION DE LA GARANTIE

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, inappropriée, d’accident provenant de choc, chute, d'une négligence, de détérioration, défaut de surveillance ou d’entretien, de modifications non autorisées, d'intervention d'une tierce personne sur le produit sans y avoir été autorisée de manière préalable par le Vendeur ou de toute autre cause ne relevant pas de la responsabilité du Vendeur Tiers et de l’Opérateur (Vendeur).

Les Produits vendus par les Vendeurs doivent être montés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Ainsi, les Vendeurs ne seront en aucun cas être tenu pour responsables des conséquences d'un mauvais démontage et montage, de l'utilisation d'un Produit inadapté sur une machine ou autre et de dommages directs ou indirects causés à une chose ou une personne. L’Acheteur sera tenu seul responsable.

Cas d'exclusions de prise en garantie :

L'usure normale d'un produit
Les défauts et leurs conséquences liés au choix de l’Acheteur d'un Produit non conforme, non adapté aux spécifications du constructeur
Les défauts et leurs conséquences liés à un montage, une installation non conforme aux règles spécifiques à la machine sur laquelle est montée le Produit.
Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur de l’Acheteur résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation du Produit
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du ou des Produits à l'usage pour lequel il est destiné
Les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).
Les défauts liés aux Produits que l’Acheteur a modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés,
Les Produits dont le défaut résulte d'un dommage lié au transport.

Dans toutes ces hypothèses, les Vendeurs Tiers et TEXIME ne seront être tenus pour responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés.

L’ACHETEUR RECONNAIT QU'IL LUI APPARTIENT DE S'ASSURER QUE LES PRODUITS QU'IL COMMANDE SONT ADAPTÉS AUX FINS POUR LESQUELLES IL ENTEND LES UTILISER.

ARTICLE.14 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité des Vendeurs Tiers ainsi que celle de TEXIME ne peuvent être engagées en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur ou d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité des Vendeurs ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays de l’Acheteur à qui il appartient de vérifier notamment si le(s) Produit(s) n’est(sont) pas interdit(s) à la vente dans son pays.

Les photographies et les graphismes ou autres éléments visuels figurant sur le site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de TEXIME et des Vendeurs Tiers garantissant une similitude parfaite entre le Produit commandé et le Produit représenté.

À ce titre, la responsabilité de TEXIME et des Vendeurs Tiers ne sera pas engagée sur un éventuel écart entre le Produit photographié sur les supports fiches produits et le ou les Produit(s) livré(s).

La responsabilité de TEXIME mais aussi celle des Vendeurs Tiers ne sauront être engagées pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure.

De plus, les Vendeurs Tiers et TEXIME ne sauront être tenus responsables dans le cas où la Commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure et notamment en cas d'intempéries, de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, opérations de promotion, fermetures exceptionnelles ou interdiction/problèmes de circulation (liste non limitative) empêchant l'acheminement de la Commande.

Toute détérioration du produit réalisée lors du transport relève de la responsabilité du transporteur uniquement, l’Acheteur renonçant à tout recours contre les Vendeurs Tiers et TEXIME à ce titre.

Dans l’objectif d’une délocalisation d’une Commande, d’un ou plusieurs Produits vers un autre pays que la France métropolitaine, l’Acheteur devient l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s).

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, etc, sont susceptibles d’être exigés sous sa responsabilité.

L’Acheteur doit ainsi vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des Produits qu’il envisage d’acheminer et effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents.

Il doit également s’assurer que les spécificités techniques propres au fabricant respectent la législation en vigueur du pays concerné.

Si l’Acheteur ne respecte pas la législation du pays en vigueur où il aura introduit les Produits, les Vendeurs Tiers et TEXIME ne pourront en être tenus responsables.

Les Vendeurs Tiers et TEXIME invitent donc l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas de doute ou si l’Acheteur souhaite des renseignements supplémentaires, les Vendeurs Tiers et TEXIME invitent l’Acheteur à les contacter par mail ou téléphone.

L’Acheteur étant seul responsable de la réception, du stockage et des utilisations du ou des Produits dans des conditions conformes et suivant la réglementation.

Il appartient à l'Acheteur, sous sa propre responsabilité, de contrôler et de vérifier que le ou les Produits commandés tiennent compte des règles générales applicables à la réalisation prévue et des conditions particulières d'emploi.

Les Vendeurs Tiers et TEXIME ne sauront en aucun cas être tenus responsables tant à l’égard de l’Acheteur qu’à l’égard d’un tiers, de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, de tout inconvénients qui résulterait de l’exécution des opérations visées dans les CGV. En toutes hypothèses, sous réserve du cas d’une faute lourde, en aucun cas la responsabilité des Vendeurs Tiers et de TEXIME ne pourra excéder le montant payé par l’Acheteur en contrepartie de ses obligations.

En qualité d’Opérateur du présent site, TEXIME intervient également comme intermédiaire de mise en relation entre les Vendeurs Tiers et les Clients.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique (ci-après la « LCEN »), en sa qualité d’hébergeur, TEXIME ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées au sein du site hébergeur s’il n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou bien si, dès le moment où il en a eu connaissance, dans les conditions prévue par la LCEN, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

En conséquence, la responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée en raison :

Des Fiches Produits et des Fiches Vendeurs Tiers de ces Vendeurs Tiers, et plus largement de tous les contenus et/ou informations fournis par les Vendeurs Tiers tant sur les caractéristiques des Produits, que sur leur état, leur prix, etc, les Vendeurs Tiers étant les seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations légales d’information précontractuelle auprès des Acheteurs ainsi que de la véracité, la complétude et la mise à jour des informations et contenus qu’il fournit, sauf faute prouvée de l’Opérateur ;
Des avis publiés par les Acheteurs suite à leurs Commandes ;

En outre, l’Opérateur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations transmises par les Vendeurs Tiers et stockées au sein du site hébergeur pour leur compte.

Enfin, il est rappelé que :

Les Produits commercialisés par les Vendeurs Tiers au sein du site hébergeur sont sous leur seule responsabilité ;
L’Opérateur n’est pas parti au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Vendeurs Tiers lors des passations de Commande.

En conséquence, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de tous litiges entre ces deux parties ci-dessus (Acheteur et Vendeurs Tiers) en lien avec les Commandes passées par le biais du site hébergeur, sauf faute prouvée.

TEXIME décline toute responsabilité :

En cas de suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou transmission inopportune des informations ou des données figurant au sein du site hébergeur ou résultant des Services ;
En cas de dommages causés à l’Utilisateur liés à la performance ou non-performance des Services du site hébergeur ;
En cas de dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services du site hébergeur, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données.

· En cas de non-vérification de l’Acheteur Professionnel que le ou les Produit(s) Commandé(s) sont adaptés aux fins pour lesquelles il entend les utiliser.

ARTICLE.15 – PROTECTION INTELLECTUELLE

L’Acheteur reconnaît que l’Opérateur détient des droits de propriété intellectuelle sur son site web, son contenu, et que leur reproduction totale ou partielle sans le consentement écrit préalable de l’Opérateur est interdite. Les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Opérateur et des Vendeurs Tiers, notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site et relatifs aux Produits.

L'Acheteur n'est pas autorisé à apporter des modifications aux Produits et au site.

L’Opérateur et les Vendeurs tiers ne garantissent ni ne donne aucune assurance à l’Acheteur que les produits fournis ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Les offres faites par les Vendeurs Tiers restent leur propriété.

Notre entreprise n'est ni affiliée, ni distributeur officiel des marques dont nous revendons les produits. Les logos, noms et marques commerciales mentionnés sur notre site ou nos supports de communication restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Nous ne fabriquons ni ne commercialisons de produits contrefaits. Les visuels et éléments graphiques utilisés sur notre site sont des créations originales et ne visent pas à imiter ou reproduire les logos officiels des marques.

ARTICLE.16 – PROTECTION DES DONNÉES

L’Opérateur se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur du site et tout Acheteur, notamment par l’utilisation de cookies. Les Cookies sont des petits fichiers textes enregistrés par le navigateur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone…) et qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. L’Opérateur recommande d'accepter son utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.

Le site peut présenter des liens hypertextes sortants, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l’Opérateur et des Vendeurs Tiers qui n'ont pas le contrôle de ces liens.

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Le traitement des données à caractère personnel par l’Opérateur et les Vendeurs Tiers est conforme aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, et respecte les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés concernant la durée de conservation des données et de leur archivage.

Les informations demandées sur le site hébergeur sont nécessaires à la création d’un compte personnel nécessaire à l’acte d’achat.

Toutefois, la navigation sur le site internet n’est aucunement conditionnée à la création dudit compte personnel.

L’Opérateur et les Vendeurs Tiers prennent soin de vos données personnelles et s’engage à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Toutes les données sont collectées dans un but précis, que l’on appelle finalités et sont nécessaires à la gestion et au suivi du site internet et de la relation avec tout Acheteur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée sur le site et dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour plus d’informations sur la manière dont l’Opérateur et les Vendeurs Tiers traitent et collectent vos données personnelles ainsi que leurs finalités, etc, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité disponible.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, en naviguant sur le site internet et en l’utilisant, en effectuant des achats et en interagissant avec le site hébergeur, vous avez pris conscience des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, de la Politique de Cookies, des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité.

ARTICLE.17 – LE DROIT DES CONTRATS

En passant une Commande sur le site hébergeur, tout Acheteur, qu'il soit consommateur ou professionnel, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et conclut un contrat de vente (à distance) avec les Vendeurs.

ARTICLE.18 – RÉSOLUTION DU CONTRAT

Les Vendeurs se réservent le droit de résoudre la Commande acceptée sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception :

- En cas d’inexécution totale ou partielle de l’Acheteur de ses obligations, notamment l’obligation de paiement.

- En cas de modification défavorable dans la situation financière ou commerciale de l’Acheteur, risquant de déboucher sur un défaut de paiement.

- En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

- Ou pour toute raison légitime

En cas de résolution du contrat, le Vendeur Tiers sera libéré de son obligation de livrer. En cas de résolution du contrat, les parties seront libérées de leurs obligations respectives, sous réserve des droits et obligations découlant de la résolution.

Le Vendeur Tiers et TEXIME suivant le moyen de paiement initial rembourseront à l’Acheteur tout paiement reçu pour les Produits concernés dans un délai raisonnable. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord express de l’Acheteur pour un moyen différent.

En cas de résolution du contrat, l’Acheteur est tenu de retourner les Produits concernés conformément aux instructions fournies par les Vendeurs.

ARTICLE.19 – DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au contrat est le droit français. Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente sont soumis à la loi française.

ARTICLE.20 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Il est précisé que tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être prioritairement traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la vente Produits réalisée et de la relation client via le site hébergeur.

Les litiges concernant le site hébergeur en lui-même devront être traités entre l’Utilisateur et l’Opérateur.

En cas de litiges, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'informations nécessaires.

Seront seuls compétents en cas de litige, non résolu à l’amiable, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la vente, les tribunaux du siège social des Vendeurs, concernant les litiges avec le site hébergeur en lui-même, le tribunal de son siège social, à l’exception des ventes de l’Acheteur consommateur dont les litiges seront du ressort du lieu de leur domicile.

Tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès de :

· La FEVAD, Fédération française du E-commerce et de la Vente À Distance
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/la-mediation/#mediateur-fevad

mediateurduecommerce@fevad.com

https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#toggle-id-9

Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –

Pour toute demande de médiation, l’Acheteur devra pouvoir justifier avoir au préalable, tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante (pour litiges formation ou exécution de la vente) et directement auprès de l’Opérateur (pour litiges avec le site hébergeur en lui-même).

L’Acheteur dispose également de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne qui permet, via le site de la Commission européenne "Règlement en ligne des litiges", de rechercher une solution amiable avec les parties (situé au sein de l'Union européenne) en choisissant le médiateur de la consommation compétent (article L.616-2 du Code de la Consommation) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE.21 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLE

En tant qu’Acheteur sur le site hébergeur, avant tout achat et après achat, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation vous ont été communiquées et vous les avez acceptées.

ARTICLE.22 – FORCE MAJEURE-VENTE

Les Vendeurs Tiers et TEXIME ne seront pas tenu responsables (n’exerce aucun contrôle) de toute inexécution contractuelle si cette inexécution est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure tel que notamment : la survenance de tout cataclysme naturel, pandémies, épidémies, crises, mesures gouvernementales, embouteillages, interruption de toute ligne externe, blocage des voies de communication, guerre, émeute, attentat, froid ou chaleur extrême, inondation, incendie, grèves, tant chez le Vendeur Tiers et TEXIME que chez ses prestataires, fournisseurs, services publics, postes, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, d’exporter, etc…), rupture d’approvisionnement, pénuries de matières premières (liste non limitative).

Si les Vendeurs sont empêchés ou limités dans l'exécution de l'ensemble ou d'une partie de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente en raison d'un événement de force majeure, les Vendeurs sont libérés de ses obligations pendant la période où l'événement se poursuit et ne sont pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations pendant cette période. Si l'événement de force majeure se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, les Vendeurs peuvent annuler la Commande concernée, sans aucune responsabilité envers l’Acheteur.

ARTICLE.23 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la vérification finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection du ou des Produits figurant sur le bon de commande.

L’archivage des communications, des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fiable conformément à l’article 1348 du Code Civil. Ces communications, bons de Commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les factures émises seront conservées conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Tout contrat conclu avec l’Acheteur consommateur correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par les Vendeurs pendant une durée de 10 ans conformément à l’article L. 134-2 du Code de la Consommation.

Les Vendeurs acceptent d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande de l’Acheteur.

Les données de facturation, bon de Commande, de livraison ou de réception, doivent être conservées 10 ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente.

La Commission Nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) a imposé par une délibération, la suppression des données une fois que la transaction du paiement en ligne est effectuée. Ainsi, en principe, le Vendeur Tiers et TEXIME ne peuvent pas conserver ces données.

Toutefois, la conservation de ces données est possible pour faciliter les achats ultérieurs. Pour ce faire, il est nécessaire d’obtenir le consentement de la personne concernée, c’est-à-dire l’Acheteur. Le consentement ne doit pas être présumé et ses conditions doivent être respectées. Alors, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Sans activité, les données d’un Compte Client seront supprimées au bout de 3 ans.

ARTICLE.24 – SÉCURISATION

Le site hébergeur fait l'objet d'un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE.25 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales d'Utilisation TEXIME

ARTICLE.1 – COORDONNÉES

La société TEXIME permet à elle-même et à des Vendeurs Tiers de lister et de vendre leurs Produits sur texime.com. TEXIME, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur le site internet, TEXIME n'est ni l'acheteur ni le Vendeur des Produits des Vendeurs Tiers.
TEXIME fournit également un lieu de rencontre et sert donc d’intermédiaire entre les Acheteurs consommateurs – Acheteurs professionnels et Vendeurs Tiers.
En conséquence, pour la vente de ces Produits de Vendeurs Tiers, un contrat de vente est formé entre l'Acheteur consommateur – l’Acheteur professionnel et le Vendeur tiers.